Passager(ère)

 

En droit belge, un passager (qu'il soit à l'avant ou à l'arrière du véhicule) est légalement protégé par l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989.

Il s'agit d'un "usager faible". 

En cas d'accident de la route, même si le véhicule dans lequel l'usager faible se trouvait est en tort, même si l'usager faible lui-même est en tort (exemple : le cycliste brûle un feu rouge), l'usager faible sera indemnisé pour son préjudice corporel par tous les assureurs impliqués dans l'accident.

Il existe toutefois une exception : si la victime a plus de 14 ans et a souhaité l'accident et ses conséquences (exemple : un suicide ou une tentative de suicide), la protection légale ne joue plus.

L'usager faible ne doit pas démontrer qu'il est en droit ou que l'autre est en tort.

L'indemnisation de son préjudice corporel est automatique, par les assureurs concernés par l'accident.

Ceci ne vaut toutefois que pour le préjudice corporel et non matériel (exemple : le cycliste qui a brûlé un feu rouge sera indemnisé pour ses blessures corporelles mais pas pour la perte de son vélo).

L'automobiliste ou tout usager de la route qui est en droit pourra réclamer à l'usager faible fautif l'indemnisation de son préjudice (exemple : le cycliste ayant brûlé le feu rouge devra indemniser l'automobiliste pour le préjudice causé).

L'usager faible peut donc être responsable d'un accident et en payer les conséquences.

Un assureur RC familial (ou "vie privée") couvre ce type d'accident. 

 

Comment se déroule l'indemnisation d'un usager faible ? 

L'assureur du tiers responsable acceptera normalement, assez rapidement, de mettre en place une expertise médicale amiable.

Il est conseillé à la victime de se faire assister d'un médecin conseil.

A l'issue de l'expertise, la victime pourra rédiger une note de préjudice, en se faisant assister d'un avocat.