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Conducteur(rice)
Contrairement à l'usager faible, le conducteur n'est pas spécialement protégé par la législation belge.
- Détermination du responsable
En cas d'accident de la route, le conducteur ne sera indemnisé que s'il démontre qu'il n'a pas commis de faute (on dit alors qu'il est "en droit") et qu'un autre usager de la route est en tort.
S'il a lui-même commis une faute qui a entraîné l'accident, le conducteur ne sera pas (ou pas intégralement) indemnisé.
Le préjudice qu'il a lui-même occasionné sera indemnisé par son propre assureur responsabilité civile.
Parfois, l'accident est complexe et il n'est pas évident qui est en tort ou qui est en droit. Il arrive également que toutes les personnes ayant participé à l'accident soient en tort ou en partie en tort.
- Indemnisation du préjudice
Une fois que le responsable est déterminé (éventuellement après une procédure judiciaire devant le tribunal de police), la victime peut réclamer l'indemnisation de son préjudice auprès de l'assureur responsabilité civile du responsable.
Il faut distinguer le préjudice corporel (du conducteur) du préjudice matériel (éventuellement du propriétaire du véhicule, s'il est différent du conducteur).
C'est l'assurance responsabilité civile du propriétaire du véhicule en tort (ou de la personne en tort, si elle ne circulait pas en voiture, par exemple), qui couvrira le préjudice corporel et matériel du conducteur en droit.
Remarque : ceci est tout à fait différent pour une victime usager faible (cycliste, piéton, passager, etc.) puisque la notion d'accident "en droit" ou "en tort" n'existe pas (sauf exception très rare).