Le tribunal de police est compétent, en Belgique, pour tout accident de la route.

Il est divisé en deux sections :

 

• Le tribunal de police, section pénale

Le juge de police pénal est compétent pour condamner les usagers de la route qui ont enfreint la loi (généralement le code de la route).

Le tribunal de police peut prononcer des peines qui vont de la simple amende à de la prison ferme, un retrait de permis (de 8 jours à tout la vie), l'obligation de repasser les examens du permis de conduire (pratique et théorique), une peine de travail, etc.

Le panel des sanctions que le juge du tribunal de police peut prononcer est très étendu.

La peine dépendra fortement de la gravité de l'infraction commise (le juge ne condamne pas un stationnement sur le trottoir de la même façon qu'un accident avec délit de fuite...), de la personnalité de l'auteur et de ses antécédents judiciaires (un multirécidiviste sera plus sévèrement puni qu'une personne comparaissant pour la première fois devant le juge).

La victime d'un accident de la route peut se constituer partie civile devant le juge du tribunal de police afin de réclamer l'indemnisation de son préjudice corporel et matériel.

 

• Le tribunal de police, section civile

Un accident de la route n'entraîne pas toujours un procès pénal.

Parfois, l'infraction commise par l'auteur de l'accident est anodine et constitue une simple distraction, une priorité de droite non respectée, une distance de freinage mal appréciée, etc.

Lorsque l'accident de la route ne présente pas de caractère "grave" (ce qui sera le cas, par exemple, lorsque l'auteur roule sans permis ou sans assurance, lorsqu'il est en intoxication alcoolique ou qu'il a roulé dangereusement, etc.) et que le parquet est assuré que la victime sera indemnisée par la compagnie d'assurance, le dossier sera clôturé au pénal.

L'auteur n'est alors pas poursuivi devant la section pénale du tribunal de police.

La victime peut toutefois saisir le juge du tribunal de police, section civile, pour qu'il tranche la responsabilité de l'accident et pour qu'il fixe le préjudice corporel de la victime.