Tout hôpital en Belgique a l'obligation légale de tenir et de conserver un dossier médical.

Ce dossier doit contenir toutes les informations médicales relatives au patient ainsi que les différentes interventions qui ont eu lieu, les examens réalisés, les médicaments administrés, etc.

En cas d'hospitalisation, un dossier infirmier est également joint au dossier médical dans lequel le patient retrouvera le relevé journalier de tous les paramètres pris par le personnel soignant.

Le dossier médical est nécessaire à toute procédure judiciaire que souhaite mener la victime contre l'hôpital ou le prestataire des soins ainsi que pour évaluer son préjudice.

Tout patient dispose du droit d'exiger une copie intégrale de son dossier médical auprès de l'hôpital dans lequel il a été admis.

La situation est plus complexe dans le cas où la victime est décédée, auquel cas le dossier médical ne peut pas être communiqué aux héritiers mais seulement consulté par un médecin (conseil) désigné par la famille.